Charte des droits et devoirs
du citoyen français.

La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale (article 1^er de la Constitution). Elle assure l'égalité devant la loi de toutes les personnes, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Fondements

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
• Constitution du 4 octobre 1958

Symboles

• Drapeau tricolore bleu, blanc, rouge
• Hymne : La Marseillaise
• Devise : « Liberté, Égalité, Fraternité »
• Fête nationale : le 14 juillet
• Marianne : représentation symbolique de la République
• Langue : le français

Les quatre caractères de la République

• Indivisible — la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus.
• Laïque — la liberté de conscience est garantie ; la République respecte toutes les croyances mais n'en reconnaît aucune. Les Églises sont séparées de l'État (loi du 9 décembre 1905).
• Démocratique — « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le suffrage est universel, égal et secret. La justice est indépendante.
• Sociale — la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Libertés fondamentales

• Liberté d'opinion, de pensée, de conscience et de religion
• Liberté d'expression, par la parole, l'écrit, l'image
• Liberté de circulation, de réunion, de manifestation
• Respect de la vie privée et de la dignité humaine
• Inviolabilité du corps humain
• Droit de créer et d'adhérer à une association ou à un parti politique
• Droit à l'action syndicale et droit de grève

Droits civiques

• Droit de vote — à partir de 18 ans, pour tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques
• Éligibilité aux mandats électoraux dans les conditions prévues par la loi
• Accès aux emplois publics, selon les capacités, sans autre distinction que celle des vertus et des talents

Droits sociaux

• Égalité devant la loi, sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion
• Égal accès aux mandats, fonctions et responsabilités
• Protection de la santé
• Sécurité matérielle et droit au repos et aux loisirs
• Moyens convenables d'existence pour quiconque, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler

Droits familiaux

• Liberté du choix de l'activité professionnelle pour chacun des conjoints
• Exercice conjoint de l'autorité parentale
• Obligation, pour les parents, d'assurer l'instruction de leurs enfants jusqu'à l'âge de 16 ans

En contrepartie de ces droits, six devoirs s'imposent à chaque citoyen :

1. 1

   Respect d'autrui

   La liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui. Nul ne peut nuire à autrui ou attenter à la dignité humaine. Toute discrimination est interdite et punie par la loi.

2. 2

   Respect de la loi

   Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Nul n'est censé ignorer la loi. Le respect de la loi est un devoir civique fondamental.

3. 3

   Participation à la vie démocratique : le vote

   Le vote est un droit, c'est aussi un devoir civique. Chaque citoyen français doit participer aux scrutins (présidentielles, législatives, européennes, municipales, régionales, départementales, référendaires).

4. 4

   Défense nationale et cohésion de la Nation

   Tout Français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation. Cette obligation peut prendre des formes diverses (service civique, engagement dans la réserve, défense civile, etc.). La participation à la Journée Défense et Citoyenneté est obligatoire pour les jeunes de 16 à 25 ans.

5. 5

   Contribution fiscale et solidarité

   Le paiement des impôts et des cotisations sociales finance les services publics et la solidarité nationale. Y contribuer est un devoir, à hauteur de ses facultés contributives.

6. 6

   Service à la justice : les jurys d'assises

   Tout citoyen inscrit sur les listes électorales, âgé d'au moins 23 ans et sachant lire et écrire en français, peut être appelé à siéger en tant que juré d'assises. C'est un devoir civique : refuser sans motif légitime expose à une amende.